Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamner pour soustraction à son obligation de servir ou de se voir reconvoquer en cas de retour dans son pays », celle-ci ayant déjà effectué ses obligations militaires en Erythrée, tout en concluant en outre que l’Erythrée ne connaîtrait actuellement pas une situation de violence généralisée et qu’un retour dans ce pays ne serait pas d’une manière

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne POST Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2017, Madame ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, assortie d’un sursis de six mois et à une amende de 1.500.-€, et Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, assortie d’un sursis de quatre mois et à une amende de 1.000.-€.Suite à des

condamne l’Etat aux frais.

gracieux du 13 octobre, respectivement du 9 novembre 2017, de sorte à annuler ces trois décisions et à condamner l’Etat aux frais ;condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.

condamne la commune de Larochette aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.