Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Carlo

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae Igri et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Carlo

Audience publique extraordinaire du 23 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 21 août 2019.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2019.A l’audience publique de plaidoiries, le tribunal a signalé que la mesure de placement déférée

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître Gabriel BLESER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2019.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 14 août 2019 par :

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Il s’ensuit que la mesure de placement en rétention

Audience publique du 14 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2019.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, force est de

Audience publique du 9 août 2019Maître Zohra BELESGAA, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant en

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 août 2019respectives à l’audience publique du 30 juillet 2019.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitiment empêchés, statuant contradictoirement en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2019 par Hélène

Audience publique du 7 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a marqué son accord avec l’application d’une

Audience publique du 7 août 2019Maître Natacha STELLA et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 juillet 2019. ___________________________________________________________________________parties au litige et de rechercher lui-même les moyens juridiques qui auraient pu se trouver à la

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.