Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 17 mars 2003, le tribunal administratif a déboutéla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 18 avril 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 mars 2003, condamne l’ appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxrecours contentieux introduits suite au refus d’octroi du statut de réfugié politique, et dont les appelants ont été déboutés.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 24 mars 2003 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté

Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003 le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003 le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute;

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 17 mars 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute en tant que dirigé contre la décision ministérielle déférée du 21 novembre 2002 ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

dit le recours non fondé pour le surplus et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Qu’il s’ensuit que le recours principal en réformation n’est point justifié et que la demanderesse est à en débouter ;partant en déboute ;

le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,