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38428.pdf
Vu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 6 octobre 2016, inscrite sous le numéro 38429 du rôle ayant débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;furent définitivement déboutés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39275C.pdf
représenté par son président en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 février 2017 (n° 37473 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux du 27Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38848.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39780.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39173C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38666C.pdf
Il découle de ces développements que l’appel n’est pas justifié et que les parties appelantes en sont à débouter, le jugement entrepris étant à confirmer en conséquence.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 novembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37944.pdf
Par requête déposée le 16 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ..... fit introduire un recours en annulation contre la décision de refus précitée du 15 juillet 2009, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 avril 2010, inscrit au numéro 26209 du rôle.Par requête déposée le 18 mai 2012 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38665C.pdf
Il découle de ces développements que l’appel n’est pas justifié et que les parties appelantes en sont à débouter, le jugement entrepris étant à confirmer en conséquence.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 novembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39504.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39510C.pdf
et élisant domicile en l’étude de Maître Claude WASSENICH, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (no 37955 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2016 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39249C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 13 février 2017, par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37980.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39629.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39563.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38755.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37989.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39219C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;déboute Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38342.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39484C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2017 (n° 38532 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant 1) à l’annulation d’une décision, attribuée au ministre des Affaires étrangères et européennes du 13 septembre 2015, qui aurait statué sur le bienfondé de sa demande de protectionau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38344.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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