Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 8 février 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans, dont 15 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique qu’il aurait été placé sous mandat de dépôt en date du 27 octobre 2015 après avoir été

représailles de la part des membres de l'armée du Mahdi et de l’auteur des assassinats, qui aurait été condamné de ce fait et risquerait de se venger.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

juillet 2016 ne serait pas remplie dans le chef de l’appelant, dès lors que celui-ci avait été condamné encondamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

il a été condamné lecondamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d’appel ;

condamne la partie étatique aux frais.

Il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais.

Il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 11 juillet 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.S’il est certes exact que d’après la législation actuellement en vigueur en Turquie, tout citoyen de sexe masculin est soumis au service militaire et qu’en cas de refus de celui-ci de se soumettre à