Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 =========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 4 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ============================fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 29 mai 2000;et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:

Audience publique du 12 octobre 2000 =============================travailleurs à l’intérieur de la Communauté, en refixant l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure ;et lu à l’audience publique du 12 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================Dans ses conclusions transmises à la commission des pensions de l’Etat, le délégué du gouvernement auprès de ladite commission, en prenant position par rapport à la demande de rupture du délibéré précitée du 29 septembre 1999, conclut qu’il maintenait ses conclusions prises lors de l’audience de

Audience publique du 26 avril 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 6 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000 =========================L’affaire ayant été plaidée à l’audience publique du 3 avril 2000, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant à l’incidence de l’article 1er de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-

Audience publique du 6 avril 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.