Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l'exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Esch-sur-Alzette du 11 avril 2007 portant signification de la prédite requête à Monsieur ... demeurant à L-Il résulte de la requête introductive d’instance ainsi que du dispositif de la requête que le syndicat intercommunal ... et les communes de ... et de ... ont introduit un recours en

Numéro 24297 du rôle Inscrit le 18 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24297 du rôle et déposée le 18 avril 2008 au

Numéro du rôle : 24293C Inscrit le 17 avril 2008un jugement du tribunal administratif du 15 avril 2008 (n° 24251 du rôle) rendu sur un recours introduit par M. XXX XXX contre une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24293C du rôle, déposé au greffe de

Numéro 23968C du rôle Inscrit le 21 janvier 2008Audience publique du 24 avril 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23119 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23968C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008 par Maître Frank

Numéro du rôle : 23950C Inscrit le 16 janvier 2008 -------------------------------------------------------------------------------------------------------contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2007 (n° 22803 du rôle)rendu dans une affaire opposant Monsieur XXX XXX, XXX au directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’

Numéro du rôle : 23781C Inscrit le 14 décembre 2007dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 novembre 2007 (n° 23260 du rôle), ayant déclaré non fondé le recours contentieux dirigé contre des décisions du ministre des Classes moyennes des 18 mai et 9 juillet 2007, portant retrait de l’agrément pour l’

Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 24275 du rôle, déposée le 16 avril 2008 au

N° 23572 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 23572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître

No 23348 du rôle Inscrit le 17 août 2007contre une décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 23136 du rôle Inscrit le 29 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2007 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant tous les deux ensemble à L-tendant

N° 23205 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 17 avril 2007 du Conseil de discipline prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ainsi qu’à l’encontre de l’arrêté grand-ducal du 11 mai 2007 le mettant à la retraite d’office

N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Numéro du rôle: 24065 C Inscrit le 13 février 2008Audience publique du 22 avril 2008Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008n° 23388 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24065C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 février

Numéro 24263 du rôle Inscrit le 11 avril 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24263 du rôle et déposée le 11 avril 2008 au

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

Vu le dossier disciplinaire constitué à charge de ... par le commissaire du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire, ci-après le commissaire du Gouvernement, régulièrement saisi en application de l'article 56.2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ci-après le statut, le 21 février 2005 par le

Nos 23582 et 23584 du rôle Inscrits le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre de la Justice et une décision du Directeur Général de la Police Grand-DucaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par

N° 23500 du rôle Inscrit le 5 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11, Loi 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Sous référence à votre demande du 09.03.2006, nous avons l'honneur de vous informer que le règlement de la commune de ... du 29.11.2001 relatif à l'objet sous titre est limité à la période du 01.01.2002 au 31.12.2004.Faute d'avoir été reconduit par décision du conseil communal, l'article 5 du règlement en question ne permet actuellement pas l'allocation dEn

Numéro du rôle : 23952C Inscrit le 16 janvier 2008jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 décembre 2007 (n°s 22336a et 22911 du rôle), ayant rejeté ses recours dirigés contre :une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 mars 2006 portant rejet de sa demande en obtention d’une carte de