Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène THILL et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 5 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2006.

Audience publique du 5 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH, assisté de Maître Edouard DELOSCH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François CAUTAERTS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 4 avril 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 4 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge

Audience publique du 4 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2006 par :

Audience publique du 30 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales à l’audience publique du 23 mars 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des