Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006

Audience publique du 23 février 2006

Audience publique du 23 février 2006

Audience publique du 23 février 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres François Gengler et Alain Bingen, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Luc Olinger, en remplacement de Maître Claude Clemes, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Lors de l’audience publique du 16 février 2006, à laquelle l’affaire fut retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question, effleurée par le délégué du gouvernement, de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des domicile et lieu de résidence en apparence toujours inconnus de M. XXX.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire de la partie publique à l’audience publique du 20 février 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 26 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2005 par :

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par : M. Ravarani,

Audience publique du 22 février 2006Ouï Maître Nicolas DECKER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.Cette conclusion n’est pas énervée par les développements oraux faits par le mandataire du demandeur à l’audience publique du 20 février 2006, selon lesquels il a

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Nicky STOFFEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Il est encore constant que le demandeur, confronté à ces contradictions et incohérences, n’a fourni d’

Audience publique du 22 février 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006 en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 22 février 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH qui s’est référé au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 20 février 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Louis TINTI ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 22 février 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 22 février 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, Maître Demircal xxxx, en remplacement de Maître Michel KARP, s’étant rapporté aux écrits de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par :

Audience publique du 21 février 2006fixée l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 20 avril 2005, à 9.00 heures ;