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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 30 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2019.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41695.pdf
Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 30 avril 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42441.pdf
Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42489.pdf
Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40694.pdf
Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42605.pdf
Audience publique du 29 avril 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019, à 17.00 heures, par la soussignée, Hélène Steichen, juge au tribunal administratif, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42421.pdf
Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.et lu à l’audience publique du 29 avril 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42436.pdf
Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42431.pdf
Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39732.pdf
Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40810.pdf
Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39732a.pdf
Audience publique du 16 février 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2021 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42673.pdf
Audience publique du 26 avril 2019et lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40590.pdf
Audience publique du 25 avril 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.et lu à l’audience publique du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42354C.pdf
Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42415.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42093C-42118C.pdf
Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42094C-42119C.pdf
Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jérôme BACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42201CA.pdf
Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Maître Ivanilde DA SILVA MENDES PEREIRA, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2019.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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