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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la commune de Manternach aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Il estime dès lors qu’en cas de renvoi en Autriche, il pourrait y être exposé à un risque d’expulsion en cascade et ce en violation des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte, méthode qui aurait d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », « sans que sa demande sur le volet de la guerre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne les sociétés requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 décembre 2018 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 28 novembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. européenne des droits de l’Homme et de l’article 4 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Homme, la requérante rappelant dans ce contexte que l’Etat espagnol aurait été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir fait application d’une disposition dite de la « loi du bâillon », loi permettant en substance aux autorités espagnoles de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelant aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté au sens de l’article 48 sub a)condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Par jugement du 21 décembre 2018, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne la société anonyme .... ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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