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- Urbanisme et aménagement du territoire
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39853.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40868.pdf
condamne la commune de Manternach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40975.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42678.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40976.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42683.pdf
Il estime dès lors qu’en cas de renvoi en Autriche, il pourrait y être exposé à un risque d’expulsion en cascade et ce en violation des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte, méthode qui aurait d’ailleurs été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après désignée par « la CourEDH », « sans que sa demande sur le volet de la guerre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41072.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41030.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43039.pdf
condamne les sociétés requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42180C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 décembre 2018 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 28 novembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41144.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41153.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41776.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43093.pdf
européenne des droits de l’Homme et de l’article 4 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Homme, la requérante rappelant dans ce contexte que l’Etat espagnol aurait été condamné par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir fait application d’une disposition dite de la « loi du bâillon », loi permettant en substance aux autorités espagnoles de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42681.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42699C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42665C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42672C.pdf
Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelant aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté au sens de l’article 48 sub a)condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43074.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42293C.pdf
Par jugement du 21 décembre 2018, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne la société anonyme .... ... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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