Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Klensch, en remplacement de Maître Joë Lemmer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 23 septembre 2019, par le vice-président, en présence

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2019.A l’audience publique des plaidoiries, le soussigné a invité les

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2019 par :

Audience publique du 23 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018.

Audience publique extraordinaire du 20 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 19 septembre 2019A titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a constaté à l’audience des plaidoiries que la mesure de placement déférée, notifiée au demandeur en date du 16 août 2019, est arrivée à expiration en date du 16 septembre 2019, de sorte qu’au jour où le tribunal est appelé à statuer, il n’est plus

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quaraishi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2019 par :

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en réplique ni à l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 septembre 2019 par :

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana ALEXANDRE et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par:

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par :

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par :

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurélia COHRS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________En l

Audience publique du 17 septembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par :

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique