Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

En termes de protection de ces droits et libertés, il ressort desdites sources, d’une part, que, ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI3 et condamne toute atteinte commise à leur encontre, lecondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à verser à l’intimée une indemnité de procédure de 1.000.- € pour l’instance d’appel ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quant aux convocations devant le tribunal, force est de constater qu’aucun élément lui soumis ne permet de conclure que les demandeurs risquent d’être traités par ce tribunal de manière discriminatoire ou qu’ils risquent d’être condamnés à une sanction inhumaine ou dégradante.condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 14 mars 2013 Monsieur ..... fut condamné pour menaces par gestes et menaces verbales d’attentat contre des personnes ainsi que pour avoir de manière illicite et pour son usage personnel transporté, détenu et acquis à titre onéreux un stupéfiant, à une peine d’Par

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 9 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais ;