Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

l’ayant condamné à une peine d’emprisonnement dePar un jugement rendu le 25 mars 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a condamné ... à une peine d’emprisonnement delorsque, après une condamnation, un fait vient à se produire ou à se révéler ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont représentées, de

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 1er juin 2018, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna le demandeur au frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de l’ordre decondamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamné le 11 mars 2011, suite à la découverte de ce silencieux sur votre lieu de travail.Notons par ailleurs que cette dernière théorie non fondée paraît d'autant plus dénuée de toute logique, que d'après le jugement versé, ce collègue de travail aurait lui aussi été condamné à une peine de prison de deux ans, toutefois sans sursis, dans le même procès que

condamne le demandeur aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 8 février 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans, dont 15 mois avec sursis, du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2018, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique qu’il aurait été placé sous mandat de dépôt en date du 27 octobre 2015 après avoir été

représailles de la part des membres de l'armée du Mahdi et de l’auteur des assassinats, qui aurait été condamné de ce fait et risquerait de se venger.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

juillet 2016 ne serait pas remplie dans le chef de l’appelant, dès lors que celui-ci avait été condamné encondamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

il a été condamné lecondamne le requérant aux frais.