Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005. ______________________________________________________________________________Le

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Par décision du 9 décembre 2004, notifiée en mains propres le 6 février

Audience publique du 30 juin 2005faisant partie du service de documentation belge « CEDOCA », service commun à toutes les instances belges chargées de l’instruction des demandes d’asile, suivant lequel le récit tel qu’exposé par l’intimé serait « plutôt improbable » et, contrairement à ses habitudes, la presse algérienne n’aurait pas fait état des

Audience publique du 22 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005, Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives. ______________________________________________________________________________Par décision du 22 novembre

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________leurs propres

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================votre part envers l’agent en charge de l’audition de nature à considérer ce comportement comme un manque de collaboration.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005. __________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005.Par décision datant du 16 novembre 2004, lui notifiée en mains propres le 5 janvier 2005, le ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 15 juin 2005 ============================Elle fait encore état de l’état de délinquance de son mari qui aurait notamment travaillé pour la mafia, commis des enlèvements et d’autres brutalités et faits répréhensibles, notamment à son égard, et elle soutient, sans autre précision, que ce « passé délinquant assez chargé » « suffirait

Audience publique du 15 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 juin 2005, en présence de Maître Radu DUTA en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Vos supérieurs vous auraient chargé de retrouver vous-même les auteurs des menaces contre vous.Ils exposent encore que suite à cette

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================expose avoir été chargé de la défense des intérêts par M. SOW en date du 8 mars 2005, partant en dehors du délai légal pour introduire un recours gracieux ou contentieux à l’encontre de la décision ministérielle dont il est question en cause et il relève que son client serait analphabète, état des

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES à l’audience publique du 30 mai 2005, Maître Michel KARP n’ayant été ni présent, ni représenté.Par décision datant du 25 janvier 2005, lui notifiée par courrier recommandé expédié le 27 janvier 2005, le ministre des

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux mémoires écrits de leurs parties respectives.Par décision du 28

Audience publique du 6 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 30 mai 2005 en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Par décision du 23 novembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 30 mai 2005l’ordre public luxembourgeois.Elle soutient ensuite que l’absence de moyens d’existence personnels dans son chef ne serait pas rapportée, son époux ayant signé le 13 janvier 2003 une déclaration de prise en charge, laquelle produirait toujours ses effets tant que la procédure de divorce n’aurait pas été régulièrement menée à

Audience publique du 25 mai 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2005. __________________________________________________________________________de police judiciaire aurait été chargé d’

Audience publique du 18 mai 2005 =========================Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2005, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives.qu'une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18

Audience publique du 18 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Après avoir réitéré cette demande suivant courrier du 20 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2005L’appelant réitère les moyens soulevés en première instance, et fait valoir qu’il se trouve au Luxembourg depuis 1998, qu’il n’a, depuis son mariage avec une ressortissante américaine, plus été à charge de l’Etat, de sorte qu’il a prouvé à suffisance qu’il dispose d’épargnes personnelles lui permettant de vivre convenablement.