Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.déposé votre fille de dix-huit ans chez une copine qui l’aurait prise en charge pendant votre absence.A cela s’ajoute, le fait

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 13 septembre 2017,

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.L’agent du ministère en charge du dossier lui accorda un délai de trois semaines afin de communiquer par écrit les motifs se

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Il résulte en effet de l’article L.126-1 du Code du travail que peuvent

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________qu’il découle de tout ce qui précède que la

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par décision du 21 avril 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après le

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de ...Considérant le fait qu'en votre

Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Maximilian LEHNEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017. ___________________________________________________________________________attaques meurtrières dans tout le

Audience publique du 12 décembre 2017Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2017 (no 37336 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette de saisir le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.En effet, vous ne joignez pas de preuves que vous seriez à charge de votre fille, Madamefit parvenir au

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain ADAM, Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.Luxembourg,

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 8 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Audience publique du 8 décembre 2017contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;engagement et les conditions de travail de deux

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par Monsieur ... de sa

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.du 15 janvier 2016 un engagement de prise en charge en faveur de Monsieur ... et qu’elle s’adonnerait à une