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  1. Audience publique du 11 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 4 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 4 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 4 octobre 2000 =============================à laquelle le recours inscrit sous le n° 11192 avait été signifié le 12 mars 1999, n’ayant pas fait déposer de mémoire et ne s’étant pas fait représenter à l’audience, il y a lieu de statuer par défaut à son égard.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2000, par le vice-président, en présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================de permettre aux intéressés d’assister le cas échéant à l’audience publique du conseil communal.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 27 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 25 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 25 septembre 2000et lu à l’audience publique du 25 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 21 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 21 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 20 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 20 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 26 juillet 2000 =============================L’intervention n’est plus recevable après que le conseiller-rapporteur a commencé son rapport en audience publique ”.et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le litismandataire du demandeur a déclaré à la barre que le délégué du gouvernement aurait à juste titre relevé une erreur commise dans la traduction - versée en cause - du diplôme de son mandant et que, plus particulièrement la traduction

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