Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24356 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24356 du rôle déposée le 7 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24365 du rôle Inscrit le 8 mai 2008Audience publique du 19 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24365 du rôle et déposée le 8 mai 2008 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24355 du rôle Inscrit le 6 mai 2008Audience publique du 9 mai 2008 =======================contre une décision du directeur de l’Unité Centrale de Police à l’aéroport, en matière d'accès aux zones de sécurité à accès réglementé de l’aéroport deVu la requête déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal

Numéro 24286 du rôle Inscrit le 16 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23430 du rôle Inscrit le 14 septembre 2007Audience publique du 8 mai 2008Recours formé par Monsieur ... et la société à responsabilité limitée R., ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23430 du rôle et déposée le 14 septembre

N° 23614 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

N° 23665 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23545 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007Audience publique du 7 mai 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la

N° 23581 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23610 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23540 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007Audience publique du 7 mai 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2007 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23541 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007Audience publique du 7 mai 2008contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux étrangers en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 23541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2007 par Maître Pascale PETOUD,

Numéro 23617 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui refusant le statut de réfugié

Numéro 23618 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2008 ;Vu le mémoire en duplique du

N° 23704 du rôle Inscrit le 23 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

N° 23742 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)Vu la requête, inscrite sous le numéro 23742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au

N° 23400 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2007 par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, assisté de Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007Audience publique du 30 avril 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 23184 du rôle et déposée le 11 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick Heintz, avocat, inscrits tous les deux au

une demande officielle de renseignements au sens de l’article 13 (2) de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence.Au vœu des dispositions de l’article 26 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, « (1) un recours en annulation devant le tribunal administratif est ouvert contre les décisions du Conseil. (2) Toutefois, un recours en réformation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22740 du rôle Inscrit le 29 mars 2007Audience publique du 28 avril 2008contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2007 par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour,