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10870.pdf
Audience publique du 10 février 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 10 février 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11373.pdf
Audience publique du 11 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11504.pdf
Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10885.pdf
Audience publique du 10 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M.Legille, greffier. 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11748.pdf
Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11404.pdf
Audience publique du 10 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11509.pdf
Audience publique du 10 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11925.pdf
Audience publique du 10 mai 2000 =========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11350.pdf
Audience publique du 8 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11944.pdf
Audience publique du 8 mai 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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11769.pdf
Audience publique du 4 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11657.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11229.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11316.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11280.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11549.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 mai 2000 par:
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11512.pdf
Audience publique du 3 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11691.pdf
Audience publique du 27 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11571.pdf
Audience publique du 26 avril 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11922.pdf
Audience publique du 20 avril 2000 =============================et lu à l’audience publique du 20 avril 2000 par le vice-président, délégué à cette fin, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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