Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 février 2006, en présence de Maître Jean-Marie BAULER et de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont tous les deux ralliés aux écrits de leur partie respective. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 8 mars 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par:

Audience publique du 8 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Franka ALLEGRA, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 8 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Maître Monique WATGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2006.A l’audience publique du 20 février 2006, le mandataire du demandeur s’est rapporté à une note de plaidoiries déposée au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 8 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006

Audience publique du 7 mars 2006La Cour a ordonné la rupture du délibéré à l’audience publique du 17 janvier 2006 et a ordonné une visite des lieux pour le 14 février 2006 à 11.00 heures.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006Vu le résultat de la visite des lieux et la refixation de l’affaire à l’audience publique du 7 février 2006 où Maître Gerry Osch, Maître Patrick Kinsch et Maître Jean-Paul Espen, en remplacement de Maître Roger Nothar furent réentendus en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006

Audience publique du 7 mars 2006

Audience publique du 7 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2006

Audience publique du 23 février 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Sandra Vion, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 23 février 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 février 2006 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.