Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le demandeur estime encore qu’au vu de sa situation particulière, il y aurait lieu d’admettre qu’il ferait état d’une crainte fondée de persécutions alors que les actes de violence dont il ferait état émaneraient de personnes privées et que les autorités maliennes seraient incapables de poursuivre et de condamner lesdits actes de violence avec une0 condamne

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel,

Par rapport à sa désertion, l'appelant renvoie à un traité d'extradition adopté en l'année 2010 entre la Serbie et le Monténégro prévoyant l'extradition de personnes condamnées pour des crimes passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à 3 ans pour affirmer dans son propre chef un risque d'être jugé en Serbie devant un tribunal militaire pour saPar

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

En décembre 2005, un père d’un de ces hommes condamnés vous aurait retrouvé à Shkodër et vous aurait forcé à payer la somme de 10 millions de leks albanais [deux des hommes condamnés avec l’aide de votre frère]A l’appui de leur recours, et en fait, les demandeurs expliquent qu’au début de l’année 2005, le frère de Monsieur ..., Monsieur ... ...travaillant