Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il fait ajouter que le risque de persécution qu’il encourrait et encourt toujours serait d’autant plus grave en raison du fait que son cousin était un membre dirigeant du prédit groupement, condamné par défaut en raison de ses activités et reconnu comme réfugié politique aux Etats-Unis d’Amérique.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En date du 23 avril 1997, Monsieur...SMITH, alias...GORDON fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine de prison de 18 mois, ainsi qu’à une amende de 60.000.- francs pour détention de faux passeport et port public de faux nom.qu’il a été condamné par le Tribunal d’Arrondissement et mis en détention préventive pour usage d’un faux

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

Cependant, il n’est pas établi que le demandeur risque effectivement d’être condamné du fait de ses activités au sein du parti, activités d’ailleurs non autrement établies et précisées par le demandeur lors de sescondamne le demandeur aux frais.