Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

l’hébergement chez des particuliers, résidents italiens, serait définitivement condamné.situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.S’il est vrai que le Comité contre la Torture des Nations Unies a condamné la

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'

condamne la demanderesse aux frais.

Vous dites que le procès contre votre époux aurait duré deux ans, mais qu'il n'aurait pas été condamné faute de preuves et en raison de vos fausses déclarations (p. 4 du rapport d'entretien).alors été condamné à deux ans de prison pour cette prétendue tentative d'assassinat (p. 4 du rapport d'entretien).Vos déclarations à la police suite à la tentative d'

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il risquerait d’être condamnéIl serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de prison pour désertion et qu’il risquerait encore des condamnations à répétition s’il persistait dans son refus d’La Turquie aurait d’ailleurs été condamnée à de maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme du fait de neIl risquerait dès lors d’être

condamne l’administration communale d’Esch-sur-Alzette aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Il affirme craindre d’être condamné pénalement en vertu de la loi militaire turque en tant que réfractaire.Il risquerait dès lors d’être arrêté en cas de retour dans son pays d'origine comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.Il serait incontestable qu’il serait condamné à une peine de

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.