Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2006, ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler en leurs plaidoiries respectives.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006

Audience publique du 15 mars 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2006 par: M. Ravarani, président, Mme Lenert, vice-présidente, M. Sunnen, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006Lors de l’audience publique du 9 mars 2006, à laquelle l’affaire a été retenue pour plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de l’acte d’appel pour ne pas indiquer le domicile des appelants.

Audience publique du 14 mars 2006Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT, et M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER à l’audience publique du 2 février 2006, respectivement Maître Chris SCOTT et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 14 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006

Audience publique du 14 mars 2006

Audience publique du 13 mars 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et JeanLuc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.Entendue Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006