Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Monsieur, vous avez été débouté de votre demande par un jugement du Tribunal administratif en date du 13 septembre 2012 aux motifs que: « En effet, force est au tribunal de relever qu’il ressort sans équivoque des déclarations du demandeur, telles qu’actées dans son rapport d’audition précité, qu’il n’a quitté son pays d’origine qu’en raison de problèmes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le 25 février 2013, Madame ... ... introduisit une demande d’asile auprès des autorités compétentes belges, demande dont elle fut déboutée en date du 25 avril 2013.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, la demanderesse est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 juin 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’au fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par conséquent, le demandeur doit être débouté de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner d’avantage la question des chances de succès de son recours au fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de laau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 avril 2013, l’ayant déboutée de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er août 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulationla

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le délégué du gouvernement a répondu que le demandeur aurait été débouté de sa demande de statut de réfugié par décision, lui notifiée, du 8 avril 2005, de sorte qu’il ne serait plus à considérer comme demandeur d’asile.Force est au tribunal de constater qu’il ressort des pièces versées au dossier administratif, non autrement contestées par le demandeur, que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  19. Force est dès lors au tribunal de constater que les démarches du ministre en vue de l’identification du demandeur ont débuté le 14 février 2013, soit, avant même que le demandeur n’ait purgé sa peine d’emprisonnement et qu’un arrêté de placement au Centre de rétention n’ait été pris à son égard.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrite sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrite sous le n° 17352 du rôle.Le délégué du gouvernement estime

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  340
  4. Page  341
  5. Page  342
  6. Page  343
  7. Page  344
  8. ...
  9. Page suivante