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16692c.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16484C.pdf
Par jugement rendu à la date du 30 avril 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16693c.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16306C.pdf
Les intimés sont également à débouter de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure, compte tenu de l’issue du litige.déboute les intimés de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16627C.pdf
Par jugement rendu à la date du 23 mai 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15947C-16109C.pdf
Informé par la recourante qu’elle n’entendait pas participer à la mesure d’instruction ordonnée, le tribunal a, dans son jugement du 27 janvier 2003, déclaré le recours en réformation non fondé et en a débouté la recourante avec charge des dépens.participer à une mesure d’expertise ne pouvait avoir pour conséquence que le débouté de sa demande en réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16351C.pdf
Rome, a été déboutée de sa demande de remise gracieuse d’impôt notamment au motif que la demande ne rentre pas dans le cadre du paragraphe 131 AO pour contenir une contestation sur la légalité du montant réclamé.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16468C.pdf
contre la décision du ministre de l’Intérieur du 18 octobre 2001 portant refus d’approuver la délibération du conseil communal de Kopstal du 26 avril 2001 sur des modification à apporter au plan d’aménagement général de la commune de Kopstal, a déclaré le recours non fondé et en a débouté avec condamnation aux frais.la Cour, statuant contradictoirement, sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16583c.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16419C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant en date du 26 mars 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16421C.pdf
Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003 sous le numéro du rôle 15306, le tribunal administratif a débouté ... et son fils ..., tous les deux de nationalité albanaise, demeurant à Lle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16618c.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16414C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 avril 2003 sous le numéro du rôle 15251, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté ..., ingénieur à la retraite, demeurant à D-Ils ont débouté le demandeur de son recours faute de pièces permettant de prouver ses affirmations également pour les années 1986 à 1990 pour lesquelles le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15882.pdf
partant en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15753.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16055.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16370C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16375C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16177c.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16374C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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