Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. pour le surplus, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.de son énumération sur la liste des pays d’origine sûrs, mais également concrètement, compte tenu de la situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. déposée le même jour, inscrit sous le n° 38486 du rôle, elle sollicita encore le sursis à l’exécution de la décision critiquée, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance présidentielle du 30 septembre 2016.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2017, portant le numéro 37643 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 28 mars 2017, portant le numéro 39069C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux du 9 mars 2016 introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée.Vous avez été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. En effet, vous êtes bénéficiaire du revenu minimum garanti depuis le 1er mai 2016 alors que votre séjour n'a débuté que le 3 février 2016, de sorte que vous représentez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale aux termes de l'article 24, paragraphe (4) de la même loi.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37496 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur ledécision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mars 2017 (no 37495 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile des 3 février et 9 novembre 2015 portant retrait de son droit de séjour sur ledécision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Dans ces circonstances, force est de retenir que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale prises en leurs deux volets.déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 26 mai 2017 de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, partant en déboute ;déclare non justifié le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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