Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

La Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 4 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 28 février 2005, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Considérant qu’en son mémoire en réponse au mémoire d’intervention, ... conclut à voir condamner l’intervenant à une indemnité de procédure de 1.250 €Considérant qu’aux termes de l’article 33 de la loi précitée du 21 juin 1999, applicable en instance d’appel, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Après un emprisonnement préventif de 13 jours, il aurait été condamné à recevoir 80 coups de fouets en guise de châtiment.condamne le demandeur au frais.

dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.