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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. condamne la partie intimée aux dépens de l’instance d’appel;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 750,- euros.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Les appelantes demandent encore la réformation du jugement dont appel en ce qu’il les a condamnées aux frais de première instance pour voir condamner la partie étatique à l’entièreté des frais et dépens desEu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement dont appel également en ce qu’il a condamné les appelantes actuelles aux dépens de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. effectivement d’être condamné à mort ou d’être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Il ressort d’un acte d’écrou qu’en date du 22 février 2018 Monsieur ... fut condamné par le tribunal correctionnel de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 36 mois, assortie d’un sursis de 18 mois pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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