Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.documents de voyage en faveur de l’intéressé ne soit donnée, au vu de la réponse fournie par le consulat général de Tunisie à

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2015 par :

Audience publique du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ______________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2015, à 15.00 heures,

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 mai 2015et lu à l’audience publique du 6 mai 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 mai 2015Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mai 2015, par M.

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 avril 2015, par le

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 2015, à 11 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.