Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le mandataire des demandeurs a informé le tribunal de ce que ses mandants bénéficiaient de l’assistance judiciaire, il échet de lui en donner acte.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================fait que l’infraction remontait à novembre 1997, à la valeur réduite des objets volés et aux excuses et regrets exprimés à l’audience, ordonna la suspension simple du prononcé de la condamnation pendant une durée de 2 ans.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président,

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 30 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 30 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000, par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 30 octobre 2000 ============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================Etant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite, le fait qu’une partie n’a pas comparu à l’audience reste sans conséquence sur le caractère contradictoire de la décision à rendre, dès lors que toutes les parties ont déposé un mémoire, l’objet du