Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================L’intervention n’est plus recevable après que le conseiller-rapporteur a commencé son rapport en audience publique ”.et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, le litismandataire du demandeur a déclaré à la barre que le délégué du gouvernement aurait à juste titre relevé une erreur commise dans la traduction - versée en cause - du diplôme de son mandant et que, plus particulièrement la traduction

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 10 décembre 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 décembre 2001 par:

Audience publique du 25 août 1999 ============================et lu à l’audience publique du 25 août 1999 par le vice-président, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 29 septembre 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2000 par:

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Enfin, abstraction faite de toutes autres considérations, les précisions supplémentaires exposées à la barre par le mandataire du demandeur lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, à savoir que le demandeur ne saurait pas parler la langue albanaise et que de ce fait, il serait exclu de

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.