Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 juin 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement rendu à la date du 5 juin 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 4 juin 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 5 juin 2003 sous le numéro du rôle 16376, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 juin 2003, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 13 mars 2003 sous le numéro du rôle 15406, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003 le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 28 avril 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 23 avril 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 30 avril 2003, le tribunal administratif a débouté les époux ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs