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  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 37946 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. L’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter Monsieurau fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38516 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. partant en déboute la commune de Fischbach ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. L’appel n’étant pas fondé, il y a lieu d’en débouter Monsieurau fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38593 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationaleL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. fut débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié par une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, déclare le recours principal en réformation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 16 février 2011 non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. mesure où un tel ordre de quitter le territoire serait dépourvu de force exécutoire, ce ne serait qu’à un stade ultérieur de la procédure, lorsqu’une mesure d’éloignement aurait été prise à l’égard du demandeur de protection internationale débouté qui se serait maintenu sur le territoire nonobstant l’obligation de quitter le territoire, et qui fixeraitau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu l’ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché du 8 août 2016, inscrite sous le numéro 38292 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. clients se trouvant à proximité de la maison aux Pays-Bas, dans la mesure où la société ... n’aurait débuté son activité qu’en 2006, ce qui expliquerait ses faibles recettes, par rapport aux frais de locations pour les années 2007 et 2008, recettes qui auraient cependant été d’un montant deau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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