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  1. En 2000, vous auriez été condamné à deux années de prison avec sursis pour avoir participéVous y auriez vu que d’autres personnes qui auraient participé aux manifestations auraient été condamnées à des peines sévères.accusé de « tentative de désordre de masse publique, l’article 293 du Code pénal » (p. 9/17) et condamné à une peine de prison de quinze années

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Monsieur ... fut entre-temps incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en exécution de deux jugements du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle des 16 janvier 2014, respectivement 30 janvier 2014 l’ayant condamné notamment à 16 mois respectivement à 5 ans, dont trois ans avec sursis, d’condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2013, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Le 26 septembre 2013, il fit l’objet d’un mandat d’amener et par jugement du 30 janvier 2014, il fut condamné du chef de vol avec violence et menaces à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six moiscondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. La personne responsable aurait été condamnée à une peine de 20 ans de prison mais aurait déjà pu sortir en 1997 comme son frère, ...., aurait travaillé auprès de la police, selon vos dires.Selon vos dires, votre frère aurait été condamné à un emprisonnement à vie en 2003.Vous avez déposé deux documents à l'agent ministériel lors de votre entretien: une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par jugement du 23 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assorti d’un sursis à l’exécution de 9 mois, pour infraction aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Les demandeurs donnent à considérer que face aux actes de violence dont ils auraient été victimes, les autorités albanaises ne feraient aucune démarche pour poursuivre respectivement pour condamner les coupables avec une efficacité suffisante pour maintenir un degré de dissuasion.condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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