Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne toutefois la société requérante aux frais de justice.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle du 7 février 2018, Monsieur... fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, peine qu’il purgea du 26 mai 2016 jusqu’au 12 novembre 2018.condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mai 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 avril 2018, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d

condamne le demandeur aux frais.

Soudan, car il aurait été déserteur et ce comportement serait constitutif d’une infraction criminelle au Soudan donnant lieu à un emprisonnement à vie ainsi qu’à la saisie des biens propres de la personne condamnée pour désertion.condamne le requérant aux frais.

et, en tout état de cause, de voir condamner le ministre à payer à chacun des appelants le montant de 1.250,- € à titre d'indemnité de procédure alors qu'il serait inéquitable de laisser, l’intégralité des frais non compris dans les dépens à charge des appelants, eu égard à l’attitude du ministre ayant conduit à ce litige, de même que de voir condamner le

Eu égard à l’issue du litige, les appelants sont cependant à condamner aux dépens de l’instance d’appel.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.