Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 30 mai 2006est essentiellement vague, non autrement documenté et partant difficilement crédible, le délégué du Gouvernement relevant à juste titre à l’audience que le demandeur n’est même pas en mesure d’apporter un quelconque élément probant relativement à son identité, malgré le fait qu’il déclare être le fils adoptif du procureur

Audience publique du 30 mai 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience : Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005, les épouxet lu par le conseiller Marc Feyereisen, en remplacement du vice-président Jean Mathias Goerens légitimement empêché, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2006.Le mandataire du demandeur a sollicité lors de l’audience publique du 17 mai 2006 le bénéfice de l’effet suspensif du

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport en présence de Maître Philippe STROESSER et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux référés à leur mémoire écrit à l’audience publique du 22 mai 2006.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2006 par : Mme Lenert, vice-président,

Audience publique du 23 mai 2006Après avoir reproché dans l’acte d’appel aux premiers juges d’avoir négligé des principes élémentaires du droit au niveau de la charge de la preuve, ..., par l’intermédiaire de son mandataire Maître Edmond Dauphin, a avoué à l’audience du 9 mai 2006 avoir fait des fausses déclarations.et lu par la présidente Marion Lanners en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006L’affaire a été plaidée et prise en délibéré à l’audience publique du 10 janvier 2006.l’audience publique du mardi, 2 mai 2006.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 mai 2006 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile HENLE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.

Audience publique du 22 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant référées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai