Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23608 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 ;à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’

Numéro du rôle: 24471C Inscrit le 6 juin 2008Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 5 juin 2008 (n° 24431 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. ... à une décision du ministredes Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête d’appel,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24459 du rôle Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 12 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24459 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 23611 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007, ayant rejeté sa

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22834 du rôle Inscrit le 19 avril 2007Audience publique du 11 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 22834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

N° 23607 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2008 ;Vu le mémoire

Numéro du rôle : 23995C Inscrit le 28 janvier 2008du Grand-Duché de Luxembourg le 20 décembre 2007 (n° 22279 et 22702 du rôle) dans un litige l’ayant opposée au ministre de la Santé, en présence de Monsieur ... ..., pharmacien, demeurant à L-En date du 16 octobre 2006, le pharmacien-inspecteur auprès de la direction de la Santé – division de la Pharmacie et

Numéro 23839 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 18 septembre 2007, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande

N° 23419a du rôle Inscrit le 11 septembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2007 par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du Bureau de la

N° 24448 du rôle Inscrit le 30 mai 2008et des sociétés sous le numéro XXX, de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX XXX, XXX, XXX XXX XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro XXX et de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et ayant son siège social à L-XXX XXX, XXX,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 23738 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007Audience publique du 9 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 23419 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007contre deux décisions du Bureau de la Chambre des DéputésVu la requête inscrite sous le numéro 23419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2007 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 23714 du rôle Inscrit le 26 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

N° 22895 du rôle Inscrit le 30 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22895 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2007 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 24436 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Audience publique du 5 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24436 du rôle et déposée le 29 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24435 du rôle Inscrit le 29 mai 2008Audience publique du 5 juin 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24435 du rôle et déposée le

N° 23424 du rôle Inscrit le 12 septembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Numéro 23533 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2007 par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur

contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignantsdes lycées et lycées techniques en matière d’actes réglementairestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques ;du Trésor et du Budget, arrêta en date du 24 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23599 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007Audience publique du 4 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le