Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par :

Audience publique du 31 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2006 par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 30 mai 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen, en remplacement du vice-président Jean Mathias Goerens légitimement empêché, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 mai 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen, en remplacement du vice-président Jean Mathias Goerens légitimement empêché, en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2006 par :

Audience publique du 24 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2006.Le mandataire du demandeur a sollicité lors de l’audience publique du 17 mai 2006 le bénéfice de l’effet suspensif du

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport en présence de Maître Philippe STROESSER et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les deux référés à leur mémoire écrit à l’audience publique du 22 mai 2006.

Audience publique du 24 mai 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2006 par : Mme Lenert, vice-président,

Audience publique du 23 mai 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006L’affaire a été plaidée et prise en délibéré à l’audience publique du 10 janvier 2006.l’audience publique du mardi, 2 mai 2006.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 22 mai 2006 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile HENLE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.

Audience publique du 22 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant référées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai