Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Attendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valableAttendu qu'au vu de la situation particulière de l'intéressé, il n'existe pas de mesure suffisante, mais moins coercitive qu'une mesure de placement alors que les conditions d'une assignation à domicile conformément à l'article 125 (1) ne sont pas rempliesConsidérant que les démarches

Ladite décision, notifiée à l’intéressée en date du même jour, est fondée sur les considérations et les motifs suivantsAttendu que l’intéressée est démunie de tout document de voyage valableConsidérant que l'intéressée est signalée au système EURODAC comme ayant déposé une demande d’asile en Belgique en date du 25 février 2013Considérant que les démarches

notifiée le même jour à l’intéresséConsidérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valableConsidérant que l’intéressé a déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en date du 31 août 2009l’accord de reprise, l’éloignement immédiat de l’intéressé n’est pas possibleConsidérant qu’il existe un risque de fuite, alors

et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiersLadite décision, notifiée le même jour à l’intéressé, est fondée sur les motifs suivantsVu l’arrêté de refus de séjour pris à son encontre le 29 juillet 2009 Considérant que l’intéressé est

Vu mon arrêté pris en date du 24 mars 2010 décidant du placement temporaire de l’intéresséConsidérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valableConsidérant que l’intéressé a déposé une demande d’asile en France en date du 20 mars 2006Considérant que l’éloignement de l’intéressé sera organisé dans les meilleurs délais2003 du Conseil du 18

Ledit arrêté, qui a été notifié le même jour à l’intéressé, est fondé sur les considérations et motifs suivantsConsidérant que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valableConsidérant que l’intéressé a fait usage d’un document de voyage bulgare falsifiéConsidérant qu’en attendant le résultat des recherches quant à l’identité et à la situation de

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à troisQue par conséquent il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé

Attendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de LuxembourgAttendu que l’interessée constitue par son comportement personnel une menace grave pour l’ordre public aux termes de l’article 30 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation desConsidérant que l'éloignement

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à troisQue par conséquent il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéresséPar

Cette décision, notifiée à l’intéressé le 5 mai 2017, estAttendu que l’intéressé se trouvait en détention depuis le 11 mai 2016 et a été condamné en date 22 décembre 2016 à une peine d'emprisonnement de 24 mois, dont 12 mois avec sursisAttendu que l’intéressé n'est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n'est pas en

Par arrêté du même jour, le ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration décida de placer l’intéressé, dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire pourConsidérant que l’intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valableConsidérant que l’intéressé a déposé une demande de protection internationale au Luxembourg en

Cet arrêté, qui fut notifié à l’intéressé le même jour, est fondé sur lesVu que l’intéressé se trouvait en détention préventive depuis le 19 mars 2017Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de

Attendu que l’intéressée n’est ni en possession d’un passeport, ni d’un visa en cours de validitéAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéresséeConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 4 janvier 2012 le ministre prorogea la mesure de placement

Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travailrisque de fuite dans le chef de l’intéressé

Par arrêté du 13 mars 2013, notifié à l’intéressé le 15 mars 2013, le ministre ordonna son placement en rétention au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêtéAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe

Il fut également précisé dans ledit courrier que « l’intéressé ne se trouve actuellement pas sur une mesure de rétentiondemande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiersConsidérant que l’intéressé est démuni de toute pièce d’identité et de voyage valablel’intéressé n’est pas possibleConsidérant qu’il existe un risque

Par arrêté du 12 mai 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour sur le territoire luxembourgeois de Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., ci-après désigné par « MonsieurAttendu

Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre publicAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est ni en possession d’une autorisation de séjourAttendu que l’

Ledit arrêté fut notifié à l’intéressé en date du 29 novembre 2010Ledit arrêté, qui fut notifié à l’intéressé en date du 11 janvier 2012, est basé sur les considérations et motifs suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’au vu de la situation particulière de l’intéressé, il n’existe pas de mesure

Par arrêté séparé du même jour, également notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ..... au Centre de rétention pour une durée d’un moisAttendu que l'intéressé est dépourvu deAttendu qu'il existe un risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg