Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 12 octobre 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté séparé du 12 octobre 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après le « règlement Dublin III ».2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l'examen d’une

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avec la mention « Refuser l’entrée sur le territoire.Par arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur (B) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre décida de

Il s’avéra à cette occasion que l’intéressé, qui ne put présenter de documents d’identité en cours de validité, faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du Système d’Information Schengen (Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara

Une recherche effectuée le 24 juin 2020 par les autorités luxembourgeoises dans la base de données EURODAC révéla que l’intéressé avait auparavant déposé une demande de protection internationale en Autriche le 2 avril 2012.demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride.Par

au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, eu égard au fait que l’intéressé était enPar courrier électronique du 8 mai 2022, les autorités grecques refusèrent la réadmission de Monsieur A, au motif que le susdit titre de séjour avait été révoqué et que l’intéressé n’avait aucun droit de séjour en Grèce.Par arrêté du 14 septembre 2022,

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre décida de

A cette occasion, il fut constaté que l’intéressé était sans domicile, n’avait pas de moyens de subsistance au Luxembourg et avait été signalé par les autorités belges, italiennes et françaises pour un « refus d’entrer sur le territoire espace SCHENGEN ».Suite à cette interpellation, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre

Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq

Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’étranger ou des retards subis pour obtenir de pays tiers les documentsEn effet, la préparation de l’exécution d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition de documents de voyage valables, lorsque l

Il s’avéra encore à cette occasion, suite à une recherche effectuée dans le Système d’Information Schengen II (SIS), que l’intéressé y était signalé avec laPar arrêté du 13 août 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de ce dernier sur le

Vu la décision du ministre du 21 septembre 2022 avec effet au 25 septembre 2022, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois, notifiée à l’intéressé en mains propres le 23 septembre 2022 ;Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par le « règlement Dublin Ill », effectuées le 31 mai 2021, Monsieur ... avait introduit une première demande de protection internationale au Danemark en date du 5Le 6 juillet 2021, les autorités allemandes confirmèrent que Monsieur ... avait introduit

Par arrêté du même jour, notifié à l'intéressé à la même date, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l'entrée sur le même territoire pendant une durée de cinq

dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », décision qui fut notifiée à l’intéressé en date du 27 mars 2019 et exécutée à la fin de la peine d’emprisonnement de ce dernier, à savoir en date du 3 février 2020.daté du 19 février 2020, Monsieur ... fit l’objet, à cette même

Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, Région ..., Commissariat ..., du 2 septembre 2022, portant le numéro de référence ..., qu’à cette date, Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle d’identité, dans le cadre duquel il fut constaté que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données SIS II.Par arrêté du même jour, notifié à

Lors de ce contrôle, il apparut que l’intéressé faisait l’objet d’un signalement dans la base de données du système d’information Schengen (SIS) pour refus d’entrée sur le territoire du Royaume de Belgique.A cette occasion, l’intéressé déclara aux agents être sans domicile et travail fixesPar arrêté du 25 mai 2022, notifié à l’intéressé le jour même, le

Vu l’arrêté du ministre du 24 août 2022, notifié à l’intéressé en date du 29 août 2022, ordonnant la prorogation du placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision,Si, malgré les efforts employés, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du