Décisions des juridictions administ. depuis leur création

PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéePutzeys contre l’administration communale de ..., en présence de la société à responsabilité limitée X. s.à.r.l..Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Carlos Calvo suppléant l’huissier Camille Faber à la date du 2 octobre 2000, à l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 14 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Strassen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2000 portant signification de ce mémoire en réplique à l’administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Hesperange, ainsi qu’à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2000 par Maître Marc SUNNEN, avocat

SCHMIT, employé communal, et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation conférée en date du 25 février 2000 par le bourgmestre de la Ville d’... à Monsieur X., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à ..., du 15 mai 2000 portant signification de ce recours à

AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 19 avril 2000 portant signification de ce recours à l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de ..., laquelle constitution d’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 octobre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 1999 par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, contre un

et ..., contre une décision du conseil communal de ...tendant à l’annulation de la décision du conseil communal deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 6 août 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 4 janvier 2000, portant signification de ce recours au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et à la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2000 par Maître

faisant l'objet d'une autorisation de bâtir une maison unifamiliale délivrée le 24 janvier 2000 à Madame ..., employée communale, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution sinon en obtention d'une mesure de sauvegarde à l'administration

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 30 juillet 1999, portant signification de ce recours tant à l’administration communale de ..., qu’à la société à responsabilité limitée X. s. à r.l. et à Monsieur X.Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;PAULY et, d’autre part, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Camille FABER, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 octobre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ... et à la société à responsabilité limitée X. S.à r.l.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 1999 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;WEYLAND et, d’autre part, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 11 octobre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa mairie à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2000 par Maître Jean

Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 5 juillet 2000, portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution à l'administration communale de ...;Vu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;FELTEN, Maître Jean MEDERNACH pour l'

Vu l'exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 11 juillet 2000, portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution à l'administration communale de ... ainsi qu'aux époux X.-..., préqualifiés;Vu l'article 11 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;

Recours formé par l’administration communale de SteinselVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Steinsel, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à L-7206 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen;Vu le