Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
781 résultat(s) trouvé(s)
  1. en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 février 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2000 par laquelle l’administration communale de Hosingen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en la maison communale sise à L-9806 Hosingen, 35, rue Principale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 18 juin 1999, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange ;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre 1999, rendue en exécution de l’article 70, alinéa 3 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé le 14 novembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéePutzeys contre l’administration communale de ..., en présence de la société à responsabilité limitée X. s.à.r.l..Vu la signification dudit acte d’appel par exploit d’huissier Carlos Calvo suppléant l’huissier Camille Faber à la date du 2 octobre 2000, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 7 mars 2000, portant signification de cette requête en intervention aux époux GIRSCH-B. ainsi qu’à l’administration communale de Kehlen ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, préqualifié, du 5 avril 2000, portant une nouvelle fois signification de la prédite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de l’administration communale de Kehlen et, pour autant que de besoin, de Monsieur Jos HALSDORF, bourgmestre de la commune de Kehlen ;firent introduire, par l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland FUNK, demeurant à Luxembourg, du 14 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de Strassen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2000 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. 9) L’administration communale de la Ville de Differdange, établie à L-4501 ...,communale B.P.la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le maintien de ce recours ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 4 décembre 2000 portant signification de ce mémoire en réplique à l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2000, portant signification de ce recours à l’administration communale de Hesperange, ainsi qu’à Monsieur ... et à son épouse, Madame ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 mai 2000 par Maître Marc SUNNEN, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en date du 13 février 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de ... représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions.ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. SCHMIT, employé communal, et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation conférée en date du 25 février 2000 par le bourgmestre de la Ville d’... à Monsieur X., ouvrier communal, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à ..., du 15 mai 2000 portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du même jour portant signification de ce recours à l’administration communale de Pétange ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2000 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette, du 19 avril 2000 portant signification de ce recours à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 16 mars 2000 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...;Vu la constitution d’avocat de Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour l’administration communale de ..., laquelle constitution d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 octobre 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 1999 par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. et ..., contre une décision du conseil communal de ...tendant à l’annulation de la décision du conseil communal deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 6 août 1999 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...;Vu l’ordonnance de la deuxième chambre du tribunal administratif du 27 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 4 janvier 2000, portant signification de ce recours au bourgmestre de la Ville de Luxembourg, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et à la société anonyme ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2000 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. faisant l'objet d'une autorisation de bâtir une maison unifamiliale délivrée le 24 janvier 2000 à Madame ..., employée communale, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de la prédite requête en sursis à exécution sinon en obtention d'une mesure de sauvegarde à l'administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  33
  4. Page  34
  5. Page  35
  6. Page  36
  7. Page  37
  8. ...
  9. Page suivante