Décisions des juridictions administ. depuis leur création

S.à r.l., contre deux décisions de l’administration communale de ... en présence des sociétés ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 31 mars 2008 approuvant le nouveau contrat de gestion du réseau de télécommunications à large bande et,

S.A., contre une délibération du conseil communal de la commune de Saeul et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’

approbation d’une délibération du conseil communal de la commune d’Erpeldange du 24 mai 2005 portant adoption définitive d’un projet de modification du plan d’aménagement général de la commune d’Erpeldange, portant sur des fonds sis à Burden, aux lieux-dits « Im Scheimer » et « In der Bourdelt »particulier portant sur des fonds sis à Burden, commune d’

Recours formés par la copropriété X. et Y. et par Monsieur X. et Monsieur Y., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________à 2004, des bulletins de l’impôt commercial communal

S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

A ce titre, elle met en doute que l’avis au public cité par le délégué du gouvernement et par la société ... ait fait l’objet d’un affichage et cite une jurisprudence du tribunal administratif ayant retenu qu’un affichage à l’intérieur de la maison communale serait insuffisant.Dans son mémoire en duplique, la société ... insiste sur le fait que l’avis au

Quant au fond, les demandeurs concluent en premier lieu à l’annulation de l’arrêté déféré pour violation de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes.Aux termes de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979, précité, l’autorité administrative doit

S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

S.A., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 8 décembre 2008 portant signification de ce recours à la ...S.àr.l., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu la

acceptation d’un dossier d’une telle ampleur ne peut que compromettre l’équilibre communal et régional de la branche ».de compromettre l’équilibre dans la ou les branches commerciales principales concernées, sur le plan national, régional ou communal.société X. tend à ce que le tribunal constate la nullité de la demande d’autorisation en raison d’un certain

l’autorisation particulière pour les surfaces commerciales dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 peut être refusée si le projet risque de compromettre l’équilibre dans la ou les branches commerciales principales concernées sur le plan national, régional ou communal et qu’il appartient au demandeur d’autorisation de rapporter la preuve que le

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 avril 2008, numéro C 14148, portant rejet de leur réclamation contre le bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal pour l’année 2002 comme étant irrecevable et de leur réclamation contre un bulletin de l’impôt

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireréformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la construction d’une passerelle pour piétons et

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à la réformation, sinon à l’annulation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la

Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/Alzette, du 3 juin 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Koerich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu les exploits de l'huissier de justice Roland Funk, demeurant à Luxembourg, des 4 et 21 février 2008 portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ..

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire portant rejet de la réclamation introduite par lui contre le vote