Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERZIG, demeurant Diekirch, du 20 octobre 2008, portant signification de la prédite requête à l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction;Vu le mémoire en réponse de Maître Christian POINT, avocat à la Cour, assisté de Maître

contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2008 (n°s 21923 à 21926 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « aéroport et environs » en présence de la commune de Sandweiler en matière d’urbanismedirigée contre un jugement du tribunal

Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25210C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2008 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de ..

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 29 avril 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’à la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit

Par courrier du 14 août 2007, l'administration de l'Environnement a informé Luxcontrol S.A. que le dossier sera transmis à l'administration communale de Colmar-Berg afin de procéder à une deuxième instruction.En date du 14 avril 2008, le ministre du Travail a refusé l'autorisation d'exploitation en estimant, sur base de l'article 17.2 de la loi du 10 juin

Par courrier du 14 août 2007, l'administration de l'Environnement a informé Luxcontrol S.A. que le dossier sera transmis à l'administration communale de ColmarBerg afin de procéder à une deuxième instruction.En date du 20 octobre 2008, le ministre de l’Environnement a transmis sa décision du 17 octobre 2008 (n° 1/06/0518) refusant l'autorisation d'

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 24 juillet 2007, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, place Guillaume, ainsi qu’àVu la

contre un arrêté grand-ducal du 7 novembre 2008 en matière d’imposition communaleMinistre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire – notifié à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’... en date du 19 novembre 2008, par l’entremise de Monsieur le Commissaire de District de Diekirch du 18 novembre 2008 – concernant la délibération du 19 mars 2008 du conseil

Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au

échevins actuellement en fonctions, établie à la maison communale sise à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 29 juillet 2008 (arrêté n° 66.602/CL) portant refus d’approbation du projet d’aménagement général de la commune de ... adopté provisoirement par le conseil communal en date du 20 novembre 2003 ;Le nouveau plan d’

contre un jugement du tribunal administratif du 7 août 2008 (n° 21931 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre le règlement grandducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du soldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 août 2008 ayant déclaré recevable, mais non fondé son recours

Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses --------------------------------------Monsieur le Bourgmestre de l’Administration communale de XXX de XXX datée du XXX XXX, la demande de sursis à exécution s’inscrivant dans le cadre d’un recours en annulation, sinon en réformation déposé le 9 janvier 2009 sous le

contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de ... une décisiondélibération du conseil communal de ...du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification apportée aux parties graphique et écrite du plan d’aménagement

contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21779a du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décisioncontre une délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification apportée aux parties graphique et écrite du plan

contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21778a du rôle) ayant statué par rapport à leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décisioncontre une délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification apportée aux parties graphique et écrite du plan

contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21780a du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décisionune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification apportée aux parties graphique et écrite du plan d’

Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de ... et une décisionune délibération du conseil communal de ... du 17 mai 2004 portant adoption provisoire d’une modification apportée aux parties

statutaires de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux, du comité-directeur de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés communaux,communaux du 9 novembre 2007, convoquant Monsieur ... à passer un examenEmployés communaux du 16 novembre 2007 convoquant Monsieur ... à passercommunaux du 4 décembre 2007 par laquelle le procès-

Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2008, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de Reckange-sur-Mess, en la personne de son bourgmestre, ainsi qu’à la société XXX s.a.Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19