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37358C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 37358C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (République de Serbie), de nationalité belge, demeurant à L... ..., ..., dirigée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Lydia ..., née leIls auraient par la suite commencé à récolter des voix pour forcer sa démission et vous dites que ces villageois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36426.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2016 par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie) de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35841.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35841 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2015, par Maître Roby Schons, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37281.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2015 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35408.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35408 du rôle et déposée le 5 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (République de Serbie), de nationalité belge, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35546.pdf
Vu la requête déposée le 2 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 35546 du rôle, par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35174.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2014 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35828.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36194C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36194C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2015 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le .. àBosnie-Herzégovine) et de son épouse, Madame ... ...-..., née le .. àVu le mémoire en réponse du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35370.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2014 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34883.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madametendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36161.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2015 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Bouchra Fahime, avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36102.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36040.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2015 de statuer sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36242.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36242 du rôle et déposée le 6 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLibye), et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35891.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35891 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34336.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Manon Zenner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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