Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
1219 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30548C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... ... ... ..., née leàRépublique du Congo, de nationalité congolaise, demeurant à L-dirigée contre le jugement rendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 30577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 28941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 29516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom d’une part de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 29118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2011 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 juin 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 29221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 29944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 28623 du rôle et déposée le 16 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 28582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 28583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges SINNER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le 19 juin 1977 àtendant à l’annulation, sinon à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 28654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar une décision du 12 avril 2011, le ministre déclara cette demande irrecevable, refusa à Madame ... le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 28553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leaoût 2008 sur la libre circulation des personnes et de l’immigration et lui ayant intimé l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 28725 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leTanzanie), de nationalité tanzanienne, élisant domicile en l’étude de son mandataire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 29508 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCôte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 29241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 septembre 2011,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 19 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2010 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la lettre de Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 27353 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lele pronostic fonctionnel et que la prise en charge peut être réalisée dans le pays d’origine », et que « l’état de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  33
  4. Page  34
  5. Page  35
  6. Page  36
  7. Page  37
  8. ...
  9. Page suivante