Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KLOPP, retraité et de son épouse Madame X., ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de laVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.Monsieur Théid FABER, professeur, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 1998 par Maître Georges Margue, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Reckange-sur-Mess, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre un jugement rendu contradictoirement par le tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 1998 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10747 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 1998 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux nomssection A, lieu-dit « Auf der Berck », formant parties du numéro 843/2312 d’une contenance totale de 17,31 ares, ainsi qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. MOUSEL-REUTER contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BARTHELME, de la brigade de gendarmerie à , domicilié ..., et résidant à ..., tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête déposée le 24 novembre 1997 par laquelle Madame la ministre des Transports a relevé appel contre ...PIRE d’un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10025 du rôle ;vu l’exploit Marc GRASER du 24 novembre 1997 par lequel l’appel a été signifié à l’Etat du Grand-Duché;mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 53463 du rôle et déposée le 5 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Géorgie) et être denationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 49396 du rôle et déposée le 7 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 53021 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Maroc), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur, (A2), né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 52856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Érythrée) et être de nationalité érythréenne, connu sous différents alias,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 52672 du rôle et déposée le 8 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 52779 du rôle et déposée le 30 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Iran), de nationalité iranienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 48752 du rôle et déposée le 31 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (A1)et de son époux, Monsieur (A2), demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Vianden

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre un arrêté et une « décision » du ministre de la Culture, et une « décision » du Centre national de recherche archéologiqueVu la requête inscrite sous le numéro 49055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2023 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 52673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2025 par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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