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33676Ca.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble àdans le cadre de l'approbation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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30059.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA S.àr.l,Vu la requête inscrite sous le numéro 30059 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2012 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AAA S.àr.l., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30391.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2012 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du Général ... du 15 février 2012 et d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31805.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29755.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2012 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-qu'il n'y a pas lieu de la refuser ;Considérant que la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31593.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30812.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30812 du rôle et déposée le 9 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., fonctionnaire, demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31197.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 juillet 2012
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28549.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2011 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28724.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28756C.pdf
En date du 25 juin 2010, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », prit un préavis de détachement à l'égard de Monsieur ... ..., commissaire au Serviceavec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28076C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse MmeSuite à la décision de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27335.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2010 par Maître Nathalie CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26609.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 novembre 2009 du comité de direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26987.pdf
Vu la requête déposée le 7 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître François Turk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, retraité, demeurant à XXX XXX, XXX, rue XXX XXX, tendant à ordonner le sursis à exécution contre une décision du Directeur de l’Administration desLe Bureau d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24919.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24912.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24216.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 24216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, assisté de Maître Camille Paul Seillès, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-tendant à la réformation d’un bulletin de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24727C.pdf
un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23873 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deen matière d’accès à la voirieVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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