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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10694.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10694, déposée le 8 mai 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...LARKIN, retraité, demeurant à L..., tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre des Transports du 9 février 1998 lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10157.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10157 déposée le 21 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel CONTER-SCHÜTZ, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ministre de la Justice datant du 23 octobre 1996 par laquelle le ministre a révoqué sa décision antérieure du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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