Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 33489 du rôle et déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grandducal du 30 juillet 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2013 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 33488 du rôle et déposée le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., fonctionnaire, demeurant à Ltendant à l’annulation d’une décision du 9 juillet 2013 du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ...Suite à la faillite de la société A...SARL (matr.:S.A R.L. ne remplit plus la condition d'honorabilité professionnelle légalement requise, en raison de son implication dans la faillite de la société A...SARL, conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de la loi d'établissement du 2 septembreL'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. représentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 31 août 2011 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. représentée par son liquidateur actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 septembre 2013, par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes du 21 octobre 2011 (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble à L-Suite à une réclamation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33676C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2013 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., viticulteur en retraite, et ... ..., les deux demeurant ensemble àdans le cadre de l'approbation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée AAA S.àr.l,Vu la requête inscrite sous le numéro 30059 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2012 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée AAA S.àr.l., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 30391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2012 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du Général ... du 15 février 2012 et d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31805 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 29755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2012 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-qu'il n'y a pas lieu de la refuser ;qu'à cet égard le contrôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 31593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 30812 du rôle et déposée le 9 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., fonctionnaire, demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alex Krieps et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 31197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 juillet 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 28549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2011 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 28724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. En date du 25 juin 2010, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », prit un préavis de détachement à l'égard de Monsieur ... ..., commissaire au Serviceavec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse MmeSuite à la décision de l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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