Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 53443R du rôle et déposée le 1er septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au

Vu la requête inscrite sous le numéro 53357 du rôle et déposée le 14 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-..., tendant, d’une part, à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 53414 du rôle et déposée le 27 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du

Vu la requête inscrite sous le numéro 53326 du rôle et déposée le 8 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 juillet 2025 de le transférer vers

Vu la requête inscrite sous le numéro 53352 du rôle et déposée le 13 août 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-8080 Bertrange, 89, route de Longwy, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B225706, inscrite à la liste V

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 53309 et déposée le 5 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), connue sous un autre alias, déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures

Vu la requête inscrite sous le numéro 53286 du rôle et déposée le 31 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 53249 du rôle et déposée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), connue sous un autre alias, déclarant être née le

Vu la requête inscrite sous le numéro 53238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, né leGuinée) et de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 53240 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 53224 du rôle et déposée le 22 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leGéorgie), de nationalité géorgienne, actuellement assigné à

Vu la requête inscrite sous le numéro 53334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierra-

Vu la requête inscrite sous le numéro 53213 du rôle et déposée le 18 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 2 juillet 2025 de le transférer

Vu la requête inscrite sous le numéro 53187 du rôle et déposée le 16 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Aminatou KONÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 53125 du rôle et déposée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 20 juin 2025 de le

Vu la requête inscrite sous le numéro 52308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Par décision du 9 octobre 2009, le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ci-après désigné par le « ministre », approuva la demande de Monsieur (A) tendant à l’allocation d’une aide à l’investissement pour la mise en place d’une usine de biométhanisation (« Biogasanlage mit Gasaufbereitung + offene Endlager mit Fahrsilos »),

Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53063 du rôle et déposée le 25 juin 2025 au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 53034 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.La finalité de la demande concerne la vérification de la situation fiscale de l'entité états-unienne (BB), ayant une adresse àQuant à la compétence du tribunal et