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29561.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30625.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Felix MGBEKONYE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 8 février 2012, Madame ... introduisit, en son nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29916C.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... ..., Luxembourg, en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 février 2012 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28852.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir émise en date du 2 mai 2011 par le bourgmestre de la commune de Junglinster, portant le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29647C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29647C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ..., demeurant àpour des raisons d’intérêt du service et en particulier pour garantir la bonne continuité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30371C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30371C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurl’Immigration du 26 mars 2012, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30372C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30372C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg au nom de Monsieur ... ..., né leNépal) de nationalité népalaise, retenu au Centre de rétention sis à L – 1751 Findel, 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28444-28478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28444 du rôle et déposée le 8 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29595C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2011 (n° 27535 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2011 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26642.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28820C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28820C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2011 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2011 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28644C.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28644C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2011 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., aspirant professeur en éducation physique, demeurant à Ltendant à la désignation d’un commissaire spécial sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28975C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu la visite des lieux du 9 janvier 2012 à l’issue de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.En dernier ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 12 septembre 2011, Monsieur ...et sa compagne,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28984C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28984C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 août 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire au commissariat de proximité deSaisi d’un appel de la part de Monsieur ... introduit par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28971.pdf
Vu la requête déposée le 18 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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27233C-27234C.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27202C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre délégué au Développement durable et aux
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26877C.pdf
contre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A., XXX et consorts en matière d’élections de délégués du personnelVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 26877C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative en date du 3 mai 2010 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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