Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2005 portant rejet de sa réclamation introduite le 22 novembre 1993 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1991, émis le 26 août

en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2005 portant rejet de sa réclamation introduite le 11 février 1998 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 1993, émis 13

contre un bulletin d’appel en garantie délivré par le bureau RTS–Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesentre-temps déclarée en état de faillite, un bulletin d’appel en garantie (Haftungsbescheid) en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung », ci-

Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 29 mars 2006 (n° 20080 du rôle) en matière d’impôt sur le revenudéclaré recevable mais non fondé son recours en réformation dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 2000 et 2001, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 le 28 juillet 2004, ainsi que d’un

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt commercial communal

contre des bulletins d’impôt et de la retenue d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette en matière de bulletin d’impôt sur le revenu des collectivitésdes bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités pour les annéesdes bulletins de l’impôt commercial communal pour les années 2001,des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortuneSA et visant respectivement les « avis d’imposition pour l’impôt sur la fortune » aux 1er janvier 1998, 1999 et 2000,dirigées contre l’imposition d’un immeuble situé en France à l’impôt sur le revenu, d’une part, et en considérant que l’imposition

Je suis d’autant plus étonné de cette argumentation qu’au moins trois divisions (Relations internationales, Impôt en général et Législation) de la direction des Contributions bénéficient d’un chef issu de la carrière supérieure.

Je suis d’autant plus étonné de cette argumentation qu’au moins trois divisions (Relations internationales, Impôt en général et Législation) de la direction des Contributions bénéficient d’un chef issu de la carrière supérieure.

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu du bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2000 émis par le bureau d’imposition Capellen de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 6 février 2004, en ce que les 9/10ième

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juin 2005, n° C 12903 du rôle, déclarant la réclamation introduite pour son compte le 4 avril 2005 contre les bulletins de l’impôt sur le

Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg Irecevable pour le surplus, au fond l’a dit non justifié, en a débouté et déclaré irrecevable le recours tendant à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1997, 1998, 1999 et 2000 émis par le bureau d’

Recours formé par les époux ... et ... contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I

Il serait manifeste que l’appelant se sentirait menacé en raison de ses opinions et de son opposition catégorique au versement de « l'impôt révolutionnaire » aux terroristes islamistes et il serait démontré qu’il a fui l'Algérie en raison des menaces et du risque d'atteintes manifestes à son intégrité physique.

l’administration des Contributions directes une demande en remise gracieuse sur base du paragraphe 131 de la loi générale des impôts, dite « Abgabenordnung (AO) » concernant l’impôt sur le revenu des années 1994 et 1995 des époux XXX XXX-XXX XXX, demeurant à L-XXX.Il demande à voir déclarer l’acte d’appel non fondé, une remise d’impôt n’étant possible qu’au

Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg contre trois bulletins d’impôt émis parle bureau d’imposition Sociétés 6 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités etd’impôt commercial communal - Appel -jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet 2005, par lequel il a dit, par réformation, que l’impôt commercial communal est à

contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Appel -dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif en date du 20 juillet 2005 déclarant son recours

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur des Contributions du 8 avril 2005 rendue sur réclamation de Monsieur ... contre le bulletin de l’impôt sur le revenu 2002 émis à son encontre le 2 mai 2003 par le bureau d’imposition Luxembourg 4 ;Lors de

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Capellen en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis à l’égard de M. ... par le bureau d’imposition Capellen le 18 mars 2004, ainsi que d’une décision implicite de rejet des réclamations par différentes