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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er avril 2020 (n° 44325 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17Dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 3 avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 8 avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Par jugement du 1er avril 2020, le tribunal administratif le débouta de ce recours pour manquer de fondement.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Dans son jugement du 3 avril 2020, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur aux frais et dépens.au fond, le déclare non justifié et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44330.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44325.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête déposée en date du 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif, le demandeur introduisit un recours à l’encontre de l’arrêté ministériel de prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif en date du 22 mai 2017,au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contrairement à ce que soutient le demandeur, il se dégage du dossier administratif, ainsi que des explications étatiques, que son placement initial au Centre de rétention n’a pas débuté le 14 février 2020, mais le 18 février 2020 et ce, après que le même jour, il ait été repris en charge par les autorités luxembourgeoises au poste frontière de Wasserbillig-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44292.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44270.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Le 29 août 2019, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision du 21 août 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification, dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 4 septembre 2019 (n° 43505 du rôle).
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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